Curieux comme en grattant un peu on découvre des trésors d’inventivité en matière de refus de payer les cotisations sociales, y compris du côté du secteur public.
Cadre dirigeant pendant 4 ans dans un établissement public de « production », l’Etablissement Français du Sang (EFS), j’avais été alerté par mes collaborateurs fraichement recrutés en CDI de droit privé, comme la majorité de presque 10000 salariés, sur le fait que la cotisation chômage n’apparaissait pas dans la feuille de paye.
Après questionnement du service des ressources humaines, il est apparu qu’effectivement l’établissement était son « propre assureur chômage »: les salariés ont les mêmes droits à « pôle emploi » en cas de perte d’emploi avec remboursement à l’UNEDIC tous les coûts pour chaque salarié concerné. Mais bien sur, ça signifie aussi que les institutions publiques employant des salariés de droit privé ne jouent pas le jeu de la solidarité collective qui veut que l’on paye non seulement pour son propre risque mais aussi pour mutualiser le risque au niveau national, par solidarité.
Certes, il pourrait arriver que dans le cas d’un plan social, avec beaucoup de salariés licenciés par exemple, le coût de ce qu’il faudrait rembourser soit supérieur à celui de cotiser pour tous. Mais heureusement les tutelles veillent, pas question de plan social : le budget de l’EFS est lié aux produits de la ventes des produits sanguins aux hôpitaux, et les prix sont déterminés par Bercy… Une petite augmentation de prix et le risque de plan social recule, au détriment du budget de l'assurance maladie, mais si peu visible dans le déficit d’ensemble de cette dernière…
Il faudrait peut-être que la Cours des Comptes, à qui l’on doit un beau rapport sur la fraude aux cotisations sociales de la part des employeurs, étende son exercice à ce qui n’est certes pas de la fraude, puisque validé par l’Etat pour ses propres activités, mais qui s’éloigne tout de même des grands principes de solidarité… Au bas mot, pour environ 9000 salariés de droit privés, on doit s’approcher d’une économie de 5 millions d’euros annuellement aux dépends de l’UNEDIC. Combien d’autres institutions publiques sont dans le même cas, et quel « manque à gagner » en fin de compte pour la solidarité chômage au niveau national ?
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