Les actualités nous le disent : La modernisation de l'action publique à la chasse aux économies. Le gouvernement a lancé 12 nouvelles évaluations de politiques publiques (ref)
Selon Wikipedia, (http://fr.wikipedia.org/wiki/Évaluation_des_politiques_publiques) : ... Fortement liée à la rationalisation de l’action publique, l’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure une politique publique a atteint les objectifs qui lui sont assignés, et produit les impacts escomptés auprès des publics concernés. »
Toujours selon Wikipedia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Modernisation_de_l'action_publique : « La Modernisation de l'action publique est un thème central concernant la réforme de l'État... Elle a pour but, à moyen terme, la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. »
Cette modernisation de l'action publique (MAP) est sous pilotage d'un Comité Interministériel, le CIMAP. Selon la revue « Acteurs Publics » (http://www.acteurspublics.com/2013/12/18/la-modernisation-de-l-action-publique-a-la-chasse-aux-economies ), le “Cimap” a réuni les membres du gouvernement, mercredi 18 décembre, autour du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L'objectif était double : “renforcer l'efficacité des services publics” et “contribuer à l'effort de redressement des finances publiques”.
L’ordre dans lequel ces points sont mis en œuvre est d’importance et pour un évaluateur, on commence bien par rechercher l’efficacité des services publics, les moyens de la renforcer, puis on parle ensuite des moyens à mettre en œuvre… si les moyens s’avèrent insuffisants, il faut alors bien sur évaluer ce que l’on peut supprimer mais surtout l’impact de ces suppressions : sauf à dire que ce qui était dépensé avant n’avait pas d'utilité, que va t-on perdre au passage lors de la réalisation « d’économies ».
Or il est clair que la notion même d’évaluation des politiques publiques est en ce moment mise en avant en présupposant que « on fera moins cher et parions que ça sera mieux ». Car l'objectif le plus clairement affiché est de réduire les dépenses, et l'on escamote malheureusement l'efficacité : toujours dans la revue Acteurs Publics citée ci-dessus, on peut lire, « à en croire les services du Premier ministre, les décisions du Cimap permettront de dégager entre 5 et 7 milliards d'euros d'économies structurelles sur la période 2015-2017. Douze nouvelles évaluations ont été lancées, qui dégageront à elles seules 3 à 4 milliards d'euros à l'horizon 2017 “de manière pérenne”
La réduction des dépenses est bien entendu un objectif parfaitement légitime politiquement, pour les équilibres budgétaires du pays. Mais ça ne peut être l'objectif principal d’évaluation d'une politique publique.
La question posée aux évaluateurs des politiques publiques devrait être inversée : « nous allons réduire les dépenses publiques de tel montant, pouvez-vous évaluer l’impact pour les citoyens de ces réductions de financement et la possibilité de substituer au mieux certains actions à d’autres pour que l’impact négatif soit le plus réduit possible...voire positif ? »
Je n’ai pas encore entendu mes collègues évaluateurs crier au loup. Il est temps de réagir. L’évaluation n’est pas un cataplasme ou un écran de fumée, c’est un outil demandant une certaine expertise et une indépendance/déontologie qui ne devrait pas être négociable.
Commentaires
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.